Démembrement de SCPI : temporaire ou viager, quelle différence ?
Le démembrement est l'un des leviers fiscaux les plus puissants du marché — et l'un des plus mal expliqués. Deux formes radicalement différentes, deux profils d'investisseurs distincts.
Le principe en un schéma
Le démembrement temporaire : les clés de démembrement
Le démembrement temporaire est un accord à durée fixe. L'investisseur achète la nue-propriété pour une période de 3 à 20 ans. Pendant toute cette durée, il ne perçoit aucun loyer mais acquiert ses parts avec une décote significative, appelée clé de démembrement.
| Durée | Clé nue-propriété | Décote à l'achat |
|---|---|---|
| 3 ans | 86 % | −14 % |
| 5 ans | 78,25 % | −21,75 % |
| 10 ans | 65,25 % | −34,75 % |
| 15 ans | 59,13 % | −40,88 % |
| 20 ans | 55 % | −45 % |
Exemple : pour un démembrement de 10 ans à la clé médiane, vous achetez 65 250 € de nue-propriété au lieu de 100 000 € (de 59 000 € à 69 000 € selon la SCPI). À l'échéance, vous récupérez la pleine propriété, sans impôt, à la valeur de la part ce jour-là.
Le démembrement viager : le barème article 669 CGI
Le démembrement viager n'a pas de durée fixe. L'usufruit dure toute la vie de l'usufruitier. La valeur de la nue-propriété est calculée selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, qui dépend uniquement de l'âge de l'usufruitier.
| Âge de l'usufruitier | Valeur usufruit | Valeur nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| De 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 90 ans | 10 % | 90 % |
Temporaire vs viager : comment choisir ?
| Critère | Temporaire | Viager |
|---|---|---|
| Durée | 3 à 20 ans (fixe) | Vie de l'usufruitier |
| Valorisation | Clés de démembrement | Barème art. 669 CGI |
| Objectif | Optimisation IR / IFI | Transmission patrimoniale |
| Revenus | Perçus par l'usufruitier | Perçus par l'usufruitier |
| À terme | Pleine propriété automatique | Pleine propriété sans droits |
| Profil | TMI élevé, IFI | Parents souhaitant transmettre |
Notre conseil
Un investisseur fortement imposé qui n'a pas besoin de revenus immédiats peut étudier la nue-propriété : sur 10 ans, la décote médiane est de 34,75 % du prix d'achat, en contrepartie d'aucun revenu pendant la durée et d'un capital non garanti. Pour des parents qui préparent leur succession, la donation de la nue-propriété mérite d'être étudiée au cas par cas.
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