L'assurance vie luxembourgeoise : vos avoirs mis à part
Vos avoirs sont tenus à l'écart du patrimoine de l'assureur. Votre conseiller étudie avec vous si ce contrat a du sens pour votre situation.
une décision ensuite
Loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, articles 117 et 118, version coordonnée au 3 avril 2026 (caa.lu). Une protection juridique en cas de faillite de l'assureur, pas une garantie de valeur.
La triple sécurité
Ce que prévoit la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 (articles 117 et 118) pour les avoirs des assurés.
- À savoir : une protection juridique, pas une garantie de valeur.
- À savoir : il joue si l'assureur fait faillite (article 118).
- À savoir : aux conditions fixées par le Commissariat aux assurances (article 117).
- À savoir : résident en France, vous déclarez le contrat chaque année.
Le capital et les revenus ne sont pas garantis sur les unités de compte.
L'assurance vie luxembourgeoise, qu'est-ce que c'est ?
Un contrat d'assurance vie souscrit auprès d'un assureur établi au Luxembourg. La loi luxembourgeoise met à part les actifs qui couvrent les contrats et les confie à une banque. Ce n'est pas un contrat pour tout le monde : votre conseiller vous dit, par écrit, s'il a du sens pour vous.
L'assurance vie luxembourgeoise en 30 secondes
Sources : loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 117 et 118, version coordonnée au 3 avril 2026 (caa.lu) ; impots.gouv.fr, contrats d'assurance vie détenus à l'étranger (relu le 8 octobre 2026).
Un contrat pour certaines situations
Ce n'est pas un contrat pour tout le monde.
Votre conseiller étudie votre situation et vous dit, par écrit, si ce contrat vous est utile, ou si une assurance vie française suffit.
Pour qui ?
Chaque situation est différente : l'étude écrite dit si le contrat vous convient, avant tout engagement.
Parlons de votre situation
Un rendez-vous avec votre conseiller : votre patrimoine, vos projets, votre famille. Puis une étude écrite.
Prendre rendez-vousRien n'est signé avant. Vous pouvez aussi en rester là.
Comment ça se passe
Rien ne s'ouvre en ligne : ce contrat se décide avec votre conseiller, à partir de votre situation.
Un rendez-vous
Avec votre conseiller : votre patrimoine, vos projets, votre famille.
Une étude écrite
Ce que le contrat vous apporterait, ce qu'il coûte, et s'il vous est utile.
L'ouverture, si cela vous convient
Rien n'est signé avant. Vous pouvez aussi en rester là.
Ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir un contrat luxembourgeois
Les risques
Nos engagements
Comprendre l'assurance vie luxembourgeoise
Que deviennent mes avoirs si l'assureur fait faillite ?
Les actifs qui couvrent les contrats forment un patrimoine distinct, affecté par privilège à la garantie des créances d'assurance. Ce privilège prime tous les autres privilèges (loi du 7 décembre 2015, article 118).
Où sont conservés ces actifs ?
Auprès d'un établissement de crédit, aux conditions fixées par le Commissariat aux assurances, l'autorité luxembourgeoise de contrôle des assurances (même loi, article 117).
Mon capital est-il garanti ?
Non, pas sur les unités de compte : leur valeur peut baisser. La protection de la loi luxembourgeoise vise la faillite de l'assureur, pas les variations des marchés.
Que dois-je déclarer en France ?
Résident en France, vous déclarez chaque année le contrat détenu à l'étranger, avec le formulaire 3916. L'amende est de 1 500 € par contrat non déclaré (impots.gouv.fr).
Ce contrat est-il fait pour vous ?
Parlez-en avec votre conseiller. Il étudie votre situation et vous répond par écrit. Rien n'est signé avant.
Le capital et les revenus ne sont pas garantis sur les unités de compte. Sources : loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, articles 117 et 118, version coordonnée au 3 avril 2026 publiée par le Commissariat aux assurances (caa.lu) ; impots.gouv.fr, contrats d'assurance vie détenus à l'étranger (relu le 8 octobre 2026). OP-Invests, intermédiaire en assurance, ORIAS 23007083.