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L'assurance vie luxembourgeoise : vos avoirs mis à part

Vos avoirs sont tenus à l'écart du patrimoine de l'assureur. Votre conseiller étudie avec vous si ce contrat a du sens pour votre situation.

OP-Invests, intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS n° 23007083
Loi du 7 décembre 2015 Une protection écrite dans la loi. Art. 118 patrimoine distinct Une étude d'abord
une décision ensuite

Loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, articles 117 et 118, version coordonnée au 3 avril 2026 (caa.lu). Une protection juridique en cas de faillite de l'assureur, pas une garantie de valeur.

La triple sécurité

Ce que prévoit la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 (articles 117 et 118) pour les avoirs des assurés.

contrôle fixe les conditions dépose les actifs
1Commissariat aux assurancesContrôle l'assureur, établi au Luxembourg, et fixe les conditions du dépôt (art. 117)
2L'assureurLes actifs qui couvrent les contrats forment un patrimoine distinct du sien (art. 118)
3La banque dépositaireCes actifs sont déposés auprès d'un établissement de crédit (art. 117)
VousSi l'assureur fait faillite, le privilège des assurés passe avant tous les autres (art. 118)
  • À savoir : une protection juridique, pas une garantie de valeur.
  • À savoir : il joue si l'assureur fait faillite (article 118).
  • À savoir : aux conditions fixées par le Commissariat aux assurances (article 117).
  • À savoir : résident en France, vous déclarez le contrat chaque année.

Le capital et les revenus ne sont pas garantis sur les unités de compte.

L'assurance vie luxembourgeoise, qu'est-ce que c'est ?

Un contrat d'assurance vie souscrit auprès d'un assureur établi au Luxembourg. La loi luxembourgeoise met à part les actifs qui couvrent les contrats et les confie à une banque. Ce n'est pas un contrat pour tout le monde : votre conseiller vous dit, par écrit, s'il a du sens pour vous.

L'assurance vie luxembourgeoise en 30 secondes

L'assureurétabli au Luxembourg, contrôlé par le Commissariat aux assurances
Les actifs qui couvrent les contratsun patrimoine distinct de celui de l'assureur
Ces actifsdéposés auprès d'une banque
Si l'assureur fait faillitele privilège des assurés prime tous les autres
Unités de compterisque de perte en capital
Résident en Francedéclaration annuelle du contrat (formulaire 3916)
Pour quiplutôt les patrimoines importants, sur étude écrite

Sources : loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, art. 117 et 118, version coordonnée au 3 avril 2026 (caa.lu) ; impots.gouv.fr, contrats d'assurance vie détenus à l'étranger (relu le 8 octobre 2026).

Ce contrat a-t-il du sens pour votre situation, ou une assurance vie française suffit-elle ? Pour qui ?

Un contrat pour certaines situations

Ce n'est pas un contrat pour tout le monde.

Votre conseiller étudie votre situation et vous dit, par écrit, si ce contrat vous est utile, ou si une assurance vie française suffit.

Pour qui ?

Les patrimoines importantsun cadre de protection supplémentaire
Une vie entre plusieurs paysexpatriation présente ou à venir
Les famillesplus de supports et de protection

Chaque situation est différente : l'étude écrite dit si le contrat vous convient, avant tout engagement.

Parlons de votre situation

Un rendez-vous avec votre conseiller : votre patrimoine, vos projets, votre famille. Puis une étude écrite.

Prendre rendez-vous

Rien n'est signé avant. Vous pouvez aussi en rester là.

Comment ça se passe

Rien ne s'ouvre en ligne : ce contrat se décide avec votre conseiller, à partir de votre situation.

1

Un rendez-vous

Avec votre conseiller : votre patrimoine, vos projets, votre famille.

2

Une étude écrite

Ce que le contrat vous apporterait, ce qu'il coûte, et s'il vous est utile.

3

L'ouverture, si cela vous convient

Rien n'est signé avant. Vous pouvez aussi en rester là.

À noter : résident en France, vous déclarez chaque année le contrat détenu à l'étranger (formulaire 3916). Un contrat non déclaré expose à une amende de 1 500 € par contrat (impots.gouv.fr).

Ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir un contrat luxembourgeois

Les risques

Un capital non garanti en unités de compteLeur valeur peut baisser. La protection de la loi luxembourgeoise joue si l'assureur fait faillite, pas si les marchés baissent.
Des fraisFrais du contrat et des supports, détaillés par écrit avant toute signature.
Réservé à certains patrimoinesCe contrat ne convient pas à tous les épargnants : l'étude le dit avant tout engagement.
Une déclaration chaque annéeFormulaire 3916 pour un résident en France ; 1 500 € d'amende par contrat non déclaré (impots.gouv.fr).

Nos engagements

On vous dit ce que ça coûteAvant toute démarche, par écrit : frais du contrat, et si l'opération vous est utile.
On vous dit comment on est payéAvant toute signature, par écrit (Code des assurances, article L521-2).
Jamais fermer un contrat sans raisonSeulement si c'est plus avantageux pour vous, comparaison écrite à l'appui (ACPR, recommandation 2024-R-03).

Comprendre l'assurance vie luxembourgeoise

Que deviennent mes avoirs si l'assureur fait faillite ?

Les actifs qui couvrent les contrats forment un patrimoine distinct, affecté par privilège à la garantie des créances d'assurance. Ce privilège prime tous les autres privilèges (loi du 7 décembre 2015, article 118).

Où sont conservés ces actifs ?

Auprès d'un établissement de crédit, aux conditions fixées par le Commissariat aux assurances, l'autorité luxembourgeoise de contrôle des assurances (même loi, article 117).

Mon capital est-il garanti ?

Non, pas sur les unités de compte : leur valeur peut baisser. La protection de la loi luxembourgeoise vise la faillite de l'assureur, pas les variations des marchés.

Que dois-je déclarer en France ?

Résident en France, vous déclarez chaque année le contrat détenu à l'étranger, avec le formulaire 3916. L'amende est de 1 500 € par contrat non déclaré (impots.gouv.fr).

Ce contrat est-il fait pour vous ?

Parlez-en avec votre conseiller. Il étudie votre situation et vous répond par écrit. Rien n'est signé avant.

PE
Votre conseillerAnalyse humaine, réponse sous 24 h
Une partie de ma famille vit à l'étranger : un contrat luxembourgeois a-t-il du sens pour nous ?
Parlons-en : je vous dis par écrit s'il vous est utile et ce qu'il coûte, ou si une assurance vie française suffit.

Le capital et les revenus ne sont pas garantis sur les unités de compte. Sources : loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, articles 117 et 118, version coordonnée au 3 avril 2026 publiée par le Commissariat aux assurances (caa.lu) ; impots.gouv.fr, contrats d'assurance vie détenus à l'étranger (relu le 8 octobre 2026). OP-Invests, intermédiaire en assurance, ORIAS 23007083.